1. Introduction
Bienvenue sur Yatou.be. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Définitions
- Site : désigne le site web Yatou.be.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et utilise le site.
- Client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site.
- Services : désigne les fonctionnalités et services offerts par le site, y compris la vente de produits via le modèle de dropshipping.
3. Accès au site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en tout temps.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant les textes, images, logos, et autres éléments, sont la propriété de Yatou.be ou sont utilisés avec la permission des propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur en Belgique et à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à ces termes pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
6. Produits et services
Les descriptions, prix, et disponibilités des produits affichés sur le site sont sujets à modification sans préavis. Nous faisons de notre mieux pour que les informations soient exactes, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
7. Processus de commande
- Validation des commandes : Toute commande passée sur le site est soumise à validation. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, d’adresse de livraison incorrecte, ou pour toute autre raison légitime.
- Confirmation de commande : Après validation, le client recevra une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation ne garantit pas la disponibilité des produits.
8. Dropshipping et Livraison
- Modèle de dropshipping : Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu d’expédition et de la disponibilité des produits.
- Délais de livraison : Les délais indiqués sur le site sont estimatifs. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux douanes, transporteurs, ou autres circonstances indépendantes de notre volonté.
- Frais de douane : Pour les livraisons en Belgique, les frais de douane ou autres taxes applicables sont à la charge du client.
9. Politique de retour
- Droit de rétractation : Conformément à la législation belge, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
- Procédure de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, [Nom de l’entreprise] décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits et services proposés, y compris en cas de perte de données ou d’interruption d’activité.
11. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d’accéder, de rectifier, et de supprimer vos données.
12. Modification des termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site. L’utilisation continue du site après de telles modifications constitue une acceptation des nouveaux termes.
13. Droit applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à info@yatou.be